Chaque construction ou installation sur le terrain nécessite la réalisation de certaines conditions administratives afin d’avoir l’autorisation indispensable. La construction ou la pose d'une piscine nécessite parfois un permis de construire. Pour être précis, les permis de construire ne sont obligatoires qu'en-dehors d'une certaine taille de piscine et dépendent des caractéristiques de la piscine. Quand un permis de construction de piscines est-il requis ?
Installation d’une piscine de moins de 10 m²
Lorsque la superficie de la piscine n'excède pas 10 m², la formalité du propriétaire est limitée. Aucune demande n'est nécessaire et aucune proclamation spécifique n’est à remplir. C’est-à-dire aucun permis de construire n'est donc nécessaire pour l'installation. Ceci s'applique à toutes les piscines couvertes ou non couvertes. Cependant, il y a des dérogations à cette condition dans les lieux classés ou en attente de classement et dans les départements protégés. En outre, les règlements locaux d'urbanisme inclus dans PLU (plan local d’urbanisme) peuvent imposer des accords spécifiques à respecter.
Le cas des piscines hors-sol
La piscine hors-sol est différente de la piscine enterrée. Il s’agit toutefois d’une piscine gonflable ou en kit, posée de façon provisoire ou permanente. Si l'installation est inférieure à 3 mois ou inférieure à 15 jours en site protégé, aucun permis de construire ni déclaration au préalable n'est requis. Si la construction est supérieure à 3 mois ou supérieur à 15 jours en site protégé, il est essentiel de :
- Faire à l’avance une demande à la commune si la superficie de la piscine est comprise entre 11 m² et 100 m².
- Requérir un permis de construire si la zone de la piscine dépasse 100 m².
Construction d’une piscine dont la surface est supérieure à 100 m²
Dès que la superficie d’une piscine dépasse 100 m², dans tous les cas, le permis de construire pour la piscine est utile. Les principes mentionnés qui concernent la hauteur de l’abri de piscine ne s'apposent pas dans cette situation. Le document de demande de tous les permis de construire pour piscine comprend :
- Une formule de permis de construire bien signé, complété et daté.
- Des pièces justificatives et pièces annexes : plan d’installation, carte de localisation du terrain, photos du terrain, représentation du projet de construction. Selon les mairies, des documents supplémentaires peuvent être exigés.
Les réponses aux demandes de permis de construction de piscines se font notamment dans les 2 mois qui suivent le dépôt du dossier. Après l'obtention d'un permis de construire, il faut envoyer une proclamation d'ouverture de chantier au début des installations de piscines.